Responsabilité civile lors d'un accident du travail

Commentaire sur la législation
Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.
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PreventActua N° 8, 2005

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