Banque de connaissance

La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. En octobre 2007, Eurogip (1) rassemblait, dans une note thématique, ses réflexions sur la manière dont les différents Etats membres de l'UE-15 avaient transposé ces dispositions en droit national (2). L'organisme s'est notamment intéressé aux plans de mesures de prévention et à la fréquence de la démarche d'évaluation des risques.

Dans la quatrième Enquête Européenne sur les Conditions de Travail la Fondation européenne cherche le lien entre les nouvelles technologiques et les conditions de travail.

Pierrette Trihle, un médecin du travail français, a effectué pendant l’année 2007 un dépistage systématique du stress parmi les salariés qu’elle voyait lors de la visite médicale. Elle a choisi des tests d’utilisation facile et dont la passation est rapide: le test de dépistage du stress de Cungi (questionnaire de 11 items mesurant l’effet du stress sur la personne) couplé avec une échelle hospitalière de dépistage de l’anxiété et de la dépression (échelle HAD) (questionnaire de 14 items, 7 cotant la dépression et 7 l’anxiété). Sur les 1788 salariés à qui ces questionnaires ont été présentés lors de la visite médicale, 1640 ont pu être exploités.

Depuis 2002, les comportements indésirables sur le lieu de travail peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a récemment publié des statistiques concernant les premières décisions rendues par les tribunaux dans ce domaine.

Un "standard" sur les laboratoires biologiques a récemment été publié. Peut-on le considérer comme une norme? Le document fait débat et soulève la question de savoir ce qu’est précisément une norme et comment celle-ci s’élabore.

Lors du démarrage d’une installation de production après un arrêt pour entretien, une fuite est survenue au niveau d’un réservoir d’alimentation. Un produit chimique, dont la température dépassait le point d’auto-inflammation, s’est enflammé. L'incendie qui a suivi n'a heureusement causé que des dégâts matériels: les travailleurs présents sur les lieux ont pu quitter les lieux juste à temps.

L’IBSR (Institut belge de la Sécurité routière) vient de lancer un nouveau site sur la sécurité routière dans le cadre de l’entreprise: www.roadsafetyatwork.be.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques sont repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (MB du 14 mars 2002). Cette liste sera prochainement adaptée (1) suivant une procédure spéciale de consultation publique.

Fin juillet le rapport "Mainstreaming OSH into business management" a paru. Il propose de l’information provenant de la littérature et de politiques globales portant sur la manière dont la sécurité et la santé au travail peuvent être intégrées dans la gestion de l’entreprise, ainsi que des bonnes pratiques. Le rapport a été réalisé par Prevent et le CIOP-PIB polonais dans le cadre d’une mission émanant de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Les tâches de la ligne hiérarchique ont beau être reprises dans un joli tableau, cela ne se traduit pas dans la pratique en suivant simplement une recette toute faite. L'atelier protégé Zonnehoeve, à Eke, accorde une grande importance à la diversité de son personnel. PreventFocus s'est entretenu avec le directeur Daniël Steurtewagen, le conseiller en prévention Bea Palmers et le moniteur Jerome Van Huffel au sujet d'une approche "sur mesure" qui accorde une place centrale à la spécificité de chaque travailleur.

Pour jouer pleinement son rôle en matière de sécurité et de prévention, la ligne hiérarchique a besoin d'être sensibilisée, mais aussi de maîtriser des outils pratiques tels que l'analyse des risque. Ampacet (Messancy), une entreprise fabriquant des granulés plastiques, a misé sur la formation de la ligne hiérarchique. Disposant de bonnes bases, celle-ci s'est alors pleinement approprié les outils de dépistage et d'analyse et les a personnalisés pour l'entreprise.

Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.