Banque de connaissance

Les modalités d’utilisation du procès-verbal électronique uniforme en droit pénal social, introduit par la loi-programme (I) du 29 mars 2012, se précisent. Un arrêté royal du 10 juillet 2013 fournit la liste des services d’inspection sociale pouvant en faire usage et définit certains éléments qui en constituent la base légale.

Chez Johnson & Johnson, on a conscience, depuis longtemps déjà, que le contournement des dispositifs de sécurité contribue de manière significative aux accidents avec absence au travail impliquant des machines. Voilà pourquoi, depuis 2000, l'entreprise met en oeuvre un ensemble de mesures dénommées les "7 Standards", combinant 5 mesures techniques et 2 mesures organisationnelles. Sur une période de 6 ans, l'introduction de ces mesures a permis de faire baisser les accidents liés aux machines d'environ 40%.

Aujourd’hui bien intégrés sur les chantiers de construction, les toolbox meetings visent non seulement à informer les travailleurs sur la sécurité et la santé au travail, mais aussi à les inciter à en parler et à y réfléchir. Dans la pratique, leur organisation n’est pas toujours simple. Le projet toolboxlab.eu s’est penché sur les problèmes rencontrés sur le terrain et a permis d’élaborer une formation et du matériel pédagogique adaptés.

L'Organisation internationale du travail (OIT), qui regroupe les représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés de 183 pays, a adopté le 17 juin 2010 la recommandation n°200: "Recommandation concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail".

Les couteaux de sécurité sont utilisés dans toutes les industries et dans la plupart des applications de coupe. Ces couteaux aident à réduire les risques de blessures sans cependant annuler ces risques! 

Le travail intérimaire a profité de l’été pour se moderniser. Une loi et une convention collective de travail sont venues modifier la législation en vigueur: elles introduisent l’insertion comme motif de recours au travail intérimaire et imposent notamment de nouvelles règles pour les contrats journaliers successifs. 

Etre jeune maman et travailler, ce n'est pas toujours facile à combiner! Lorsque vous reprenez le travail, il est normal de vous poser beaucoup de questions, notamment concernant l'allaitement de votre enfant. En Belgique, plusieurs aides sont prévues pour permettre aux mamans de poursuivre l'allaitement.

Quelques dispositions de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire avaient échappé à la transposition en droit belge. Ces dispositions (accès aux services existant dans l’entreprise, application de la législation contre la discrimination et information sur les postes vacants) ont été intégrées dans la loi du 24 juillet 1987 par une loi parue dans le Moniteur belge du 26 juillet 2012.

Un nouveau rapport d'Eurofound, l’agence européenne pour l’amélioration des conditions de travail, montre que les organisations qui permettent à leurs travailleurs de participer activement ont de bons résultats en termes de productivité et de bien-être. Cette participation est bénéfique à la fois pour l’employeur et pour les travailleurs.

L'entreprise a le devoir aussi bien légal qu'éthique de collaborer avec ses employés à l’amélioration de la santé et la sécurité au travail. Au-delà de cette obligation, l’interaction qui se crée entre les membres d’une entreprise peut améliorer les conditions de travail et la productivité. L'Health and Safety Executive (HSE) (Royaume-Uni), a enquêté pour déterminer quelles sont les approches les plus efficaces pour faire participer les travailleurs.

La réglementation belge en matière de bien-être au travail couvre également les besoins des travailleurs qui sont, dans le cadre de leur travail, toujours sur la route. Ces travailleurs doivent aussi pouvoir se désaltérer et aller aux toilettes pendant leurs heures de travail.

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi a mené en 2012 une campagne d’inspection sur les risques psychosociaux dans le secteur de l’Horeca. Cette initiative s’inscrivait dans le cadre d’une campagne des Inspections du travail menée sur le thème au niveau européen