Banque de connaissance

Depuis plus de 30 ans, le Code du travail français donne un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Quel est le pourcentage de travailleurs faisant usage de ce droit et dans quelles circonstances?

La parution de l’AR Prévention Incendie (AR du 28 mars 2014, MB du 23 avril 2014), qui abroge une bonne partie de l’article 52, n’a cependant pas encore sonné le glas de toutes les dispositions qu’il contient. Où en est-on exactement?

L’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est depuis des décennies la référence législative incontournable en matière de prévention des incendies dans les entreprises. Sa révision se prépare en coulisses depuis un certain temps déjà. Le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion a émis un avis sur deux projets de textes en septembre 2012.

Aux Pays-Bas, si huit employeurs sur dix considèrent la santé mentale comme un élément important dans la réussite de l’entreprise, en pratique, seuls quatre sur dix prennent des mesures axées sur la santé mentale de leurs travailleurs. C’est ce que révèle une enquête de l’institut royal néerlandais pour la santé publique et l’environnement (Nederlandse Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu - RIVM).

Le règlement (UE) n°301/2014 du 25 mars 2014 modifie l'annexe XVII du règlement REACH pour ce qui concerne les composés du chrome. La restriction concerne l’exposition au chrome (VI) (ou chrome hexavalent) lorsqu’il est contenu dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.

L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le 30 avril 2014 a paru une loi qui abaisse le taux maximal d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels à 0,2‰. Un AR paru récemment porte sur les conditions techniques des appareils de test (alcootests) et des appareils d’analyse de l’haleine. 

L’institut de sécurité et de santé allemand BAuA a réalisé une enquête sur la situation des sanitaires dans les entreprises. Les travailleurs de petites entreprises ont été interrogés sur l’état et l’utilisation des toilettes dans leur entreprise et leur satisfaction à l’égard des équipements sanitaires. L’objectif était de collecter des données afin de pouvoir élaborer, dans une phase ultérieure, des recommandations. Coup d’œil sur les résultats de l’enquête.

Les autorités néerlandaises en charge des maladies professionnelles viennent de revoir la directive relative au syndrome radiculaire lombo-sacré lié au travail. La directive révisée stipule qu’il peut uniquement être question de maladie professionnelle en cas de soulèvement et port répétés de charges de plus 5 kg ou d’une inclinaison du tronc répétée ou prolongée. D’autres éléments comme la conduite d’un véhicule ne sont pas considérés comme des facteurs de risques. Cette directive repose sur des études scientifiques qui fournissent ou non une preuve pour les différents facteurs de risques.

 

Les chercheurs ont démontré à quel point le stress était un poison pour le cœur et pour tout le système cardiovasculaire. Le stress provoqué par le travail serait à l'origine d'un infarctus sur trois. Les victimes d'un accident cardiovasculaire ne reprennent souvent pas le travail alors que les cardiologues estiment que la reprise d'activité est bénéfique pour la santé.

La France a décidé fin février 2014 de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion d’ "article" au sens du règlement REACH sur les produits chimiques. L’enjeu? Les obligations de notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en cas de produits assemblés.

 

La Commission européenne a présenté le 6 juin 2014 son nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Ce nouveau cadre expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre. Il s’intègre dans la stratégie “Europe 2020".