Banque de connaissance

La commission de l’emploi du Parlement européen a amendé le 5 novembre 2013 une proposition de directive portant sur des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation à l’intérieur de l’Union. Selon les députés européens, trop d’entraves et de discriminations subsisteraient encore. Les amendements concernent, entre autres, l’inclusion dans les textes d’une référence à la santé et la sécurité au travail.

La convention collective de travail (CCT) n°46vicies semel du 18 décembre 2012 adapte au 1er janvier 2013 le montant de l’indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juin 2013 (MB du 13 juin 2013).

Les postes de 12 heures ou plus peuvent avoir, à terme, un effet néfaste sur la santé des travailleurs. La littérature scientifique pointe notamment un risque d’erreur et d’accident accru, l’augmentation des conduites addictives, des pathologies lombaires et du risque de prise de poids.

Les résultats d’une étude sur l’impact du changement organisationnel sur le bien-être au travail montrent que seuls la charge de travail et le niveau de reconnaissance des travailleurs ont un effet significatif sur leur niveau de stress.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié, en novembre 2014, un recueil de programmes, de politiques et de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise qui considèrent des différences de genre dans l’approche de la prévention des risques professionnels. Le rapport de EU-OSHA, qui présente une vingtaine de descriptions détaillées d’initiatives et une quarantaine d’aperçus issus des divers Etats Membres, propose aussi des recommandations. 

Presque tous les appareils, machines, véhicules et outils produisent des vibrations mécaniques. Celles-ci peuvent avoir des conséquences nocives pour les personnes qui y sont exposées. Dans le cadre d'une formation à la sécurité, plusieurs participants se sont penchés sur la manière de gérer les vibrations au travail. Pour ce faire, ils ont réalisé une enquête dans une série d'entreprises. Les résultats ont donné une image actuelle de la problématique de l'implémentation de mesures et ont servi de données de base pour un plan concret par étapes(1), lequel sera un outil utile pour le conseiller en prévention.

Dans de nombreuses entreprises, les chariots de manutention à conducteur à pied sont tous les jours en service. Or, des accidents surviennent fréquemment lors de manœuvres effectuées avec ces lourds engins de transport. Le plus souvent, ce sont les pieds qui sont atteints. En Allemagne, un nouveau dispositif de protection a été développé par un fournisseur de chariots automoteurs. Si cette barre de sécurité fait ses preuves dans la pratique, il est prévu qu’elle soit repris dans les normes européennes ou internationales pertinentes.

L’employeur qui néglige de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur agréé est redevable au FAT d'une cotisation d'affiliation d'office pour chaque travailleur qui est ou a été en service au cours d'un mois civil. Un AR introduit la possibilité de moduler la cotisation d'affiliation d'office dans certaines circonstances.

Les collisions entre les piétons et les engins mobiles, comme par exemple les chariots de manutention, figurent parmi les risques les plus graves d'accidents du travail. La visibilité joue un rôle important dans la survenance de ces accidents. Une étude de l’INRS s’est penchée récemment sur la problématique de la visibilité des engins mobiles.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié le 23 septembre 2014 un recueil d’analyses coût-bénéfice d’actions de prévention dans des petites entreprises. Avec ce nouveau rapport, EU-OSHA entend démontrer que la prévention est rentable même dans de petites entreprises.

Le 23 mars 2010, la Commission européenne a décidé de retirer la norme harmonisée EN 353-1 au motif que les équipements de protection contre les chutes fabriqués dans le respect de cette norme n’offrent pas une garantie suffisante à leurs utilisateurs. Quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision? Et quelles sont les conséquences pratiques pour les utilisateurs?

Selon la loi sur le bien-être au travail, la ligne hiérarchique est responsable de l'exécution de la politique de bien-être au travail. Mais est-elle suffisamment informée de son rôle? Un membre de la ligne hiérarchique de la filiale belge d’une multinationale a enquêté auprès de ses collègues et formule quelques propositions afin de d’impliquer davantage la ligne hiérarchique dans la politique du bien-être au travail.