Banque de connaissance

En 1999, les Pays-Bas ont instauré un programme de subventions sectoriel. L’objectif des conventions était de réduire la fréquence des absences pour cause de maladie ou d’accident en incitant les différents secteurs à adopter des mesures spécifiques. Les conventions "Arbo" reposent sur le principe du cofinancement.

En Allemagne, ce sont les Berufsgenossenschaften (associations sectorielles) qui se chargent de l’assurance des accidents du travail. Depuis quelques années déjà, la BG du secteur de la viande a introduit un système de primes différenciées basé sur divers éléments.

Investir dans le bien-être au travail? Ce ne sont pas les arguments qui manquent pour convaincre les entreprises, qu’ils soient juridiques, économiques ou éthiques. Pourtant, il semble que ces différents arguments ne fassent pas toujours le poids. Certains spécialistes se demandent donc si la mise en place d’incitants financiers ne constituerait pas un outil judicieux pour encourager les entreprises à investir dans le bien-être au travail.

La prévention et le bien-être au travail ne s’arrêtent bien évidemment pas aux portes de l’entreprise. Dans la configuration économique actuelle, les entreprises sous-traitent une proportion toujours croissante de leurs activités et processus de production. Cette tendance, associée à l’importance croissante des chaînes logistiques (supply chain), a un impact non négligeable sur la santé et la sécurité des travailleurs employés par les diverses sociétés de livraison et de sous-traitance – qu’elles soient nationales ou établies à l’étranger. Cet article a pour objectif d’offrir un certain nombre de points de vue et de conceptions sur la problématique de la sous-traitance et sur la manière dont les entreprises peuvent exercer une influence sur la sécurité et la santé des travailleurs dans leur chaîne logistique.

Lieven Eeckelaert, Prevent
 

Outre les quelque 17.000 personnes directement employées par Belgacom, le principal opérateur de télécommunications du pays fait également quotidiennement appel à près de deux cents entrepreneurs et sous-traitants. Afin d’assurer le bon déroulement du processus et d’éviter au maximum les incidents, il est nécessaire de disposer d’une bonne politique contractuelle, pleinement intégrée à la politique de prévention globale. Le temps d’un café, PreventFocus a partagé la table de Marc Moris, Directeur Corporate Prevention & Protection (CPP) de Belgacom, et de son bras droit Johan Peeters, coordinateur des activités LSC/LCDO, afin de discuter de leur approche et de la certification LCDO récemment décrochée par l’opérateur télécom.

Lieven Eeckelaert, Prevent
 

Nous vous présentions, dans PreventActua 06/2014, une série d’apps pour le conseiller en prévention. Certaines permettaient de réaliser des mesures acoustiques. À quel point ces apps sont-elles fiables? Des chercheurs américains se sont penchés sur la question.

 

Un AR fixe les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale. Le système entre dans le cadre du Règlement européen sur la mise sur le marché des produits de construction.
 

L’obligation de signaler le danger, issue de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail, a été transposée par le biais d’un article de la Loi sur le bien-être au travail. En France, le Code du travail donne, en outre, un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Retrouve-t-on ce concept en droit belge?

Depuis plus de 30 ans, le Code du travail français donne un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Quel est le pourcentage de travailleurs faisant usage de ce droit et dans quelles circonstances?

La parution de l’AR Prévention Incendie (AR du 28 mars 2014, MB du 23 avril 2014), qui abroge une bonne partie de l’article 52, n’a cependant pas encore sonné le glas de toutes les dispositions qu’il contient. Où en est-on exactement?

L’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est depuis des décennies la référence législative incontournable en matière de prévention des incendies dans les entreprises. Sa révision se prépare en coulisses depuis un certain temps déjà. Le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion a émis un avis sur deux projets de textes en septembre 2012.

L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.