Banque de connaissance

La Cour du travail de Bruxelles admet, dans un arrêt du 9 juillet 2014, qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention. La Cour s’est penchée sur la question dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.

L’arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail est paru dans le Moniteur belge du 16 novembre 2009. Cet arrêté d’exécution de l’article 38 de la loi sur le bien-être au travail était attendu depuis un certain temps déjà.

La loi Salduz, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, pourrait aussi avoir des conséquences pour le conseiller en prévention. Quelles sont-elles?

 

 

 

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.

La réforme des pompiers a des effets non seulement sur les zones, mais aussi sur les pompiers eux-mêmes. Le nouveau statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours prévoit un certificat d'aptitude fédéral que chaque futur membre des zones de secours doit obtenir dans le cadre du recrutement au grade de sapeur-pompier et de capitaine. 

Deux arrêtés royaux, parus le 20 avril 2015, adaptent légèrement la réglementation en matière d’accidents du travail. Ces modifications font suite à l’introduction du nouveau cadre réglementaire des travailleurs domestiques qui a permis la ratification de la Convention n°189 de l’OIT.

La Belgique dispose depuis 2002 d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail. Récemment, deux fonctionnaires de la ville de Gand ont été assignés en justice suite à des suspicions de harcèlements répétés ayant poussé la victime à se suicider. Les deux suspects ne sont toutefois pas poursuivis pour harcèlement sur le lieu de travail au titre de la loi sur le harcèlement, mais bien pour homicide involontaire. Quelques mots d’explication.

La législation belge prévoit un certain nombre de règles et de dispositions destinées à protéger les travailleuses enceintes. Les employeurs sont notamment tenus de les écarter du travail pour ne pas les exposer à certains risques bien déterminés. Dès 2010, de nouvelles règles relatives à la rémunération des travailleuses concernées entreront en vigueur.

Une équipe de scientifiques belges a choisi d’analyser le comportement des travailleurs du secteur chimique à l’égard des risques de nature chimique qu’ils encourent. Pour mener à bien leur enquête qualitative, les chercheurs ont réuni plusieurs groupes de discussion et ont demandé aux participants comment ils jaugeaient les risques et quelle était leur démarche face à ces mêmes risques. Les résultats obtenus permettent de tirer quelques conclusions intéressantes susceptibles de peaufiner un peu plus encore la politique de prévention.

L’annexe 6, si longuement attendue, fait enfin partie, depuis sa publication dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009, de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (AR du 1er mars 2009).

Les résultats d’une étude sur le lien entre la qualité des emplois et la satisfaction des travailleurs ont récemment été publiés dans le ‘Journal of Vocational Behavior’. La conclusion: les travailleurs sont les plus heureux dans les emplois traditionnels offrant stabilité, sécurité d’emploi et horaires fixes.


 

Dans certains cas, un médecin du travail peut renvoyer un travailleur consulter un spécialiste pour des examens complémentaires. Ces examens sont-ils toujours à charge de l’employeur?