Banque de connaissance

Deux arrêtés royaux, parus le 20 avril 2015, adaptent légèrement la réglementation en matière d’accidents du travail. Ces modifications font suite à l’introduction du nouveau cadre réglementaire des travailleurs domestiques qui a permis la ratification de la Convention n°189 de l’OIT.

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.

La législation belge prévoit un certain nombre de règles et de dispositions destinées à protéger les travailleuses enceintes. Les employeurs sont notamment tenus de les écarter du travail pour ne pas les exposer à certains risques bien déterminés. Dès 2010, de nouvelles règles relatives à la rémunération des travailleuses concernées entreront en vigueur.

La Belgique dispose depuis 2002 d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail. Récemment, deux fonctionnaires de la ville de Gand ont été assignés en justice suite à des suspicions de harcèlements répétés ayant poussé la victime à se suicider. Les deux suspects ne sont toutefois pas poursuivis pour harcèlement sur le lieu de travail au titre de la loi sur le harcèlement, mais bien pour homicide involontaire. Quelques mots d’explication.

Une équipe de scientifiques belges a choisi d’analyser le comportement des travailleurs du secteur chimique à l’égard des risques de nature chimique qu’ils encourent. Pour mener à bien leur enquête qualitative, les chercheurs ont réuni plusieurs groupes de discussion et ont demandé aux participants comment ils jaugeaient les risques et quelle était leur démarche face à ces mêmes risques. Les résultats obtenus permettent de tirer quelques conclusions intéressantes susceptibles de peaufiner un peu plus encore la politique de prévention.

En octobre 2014, les chefs d’état et de gouvernement européens sont parvenus à un accord sur les nouveaux objectifs climatiques européens pour 2030. Et ceux-ci sont ambitieux. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d’au moins quarante pour cent d’ici à 2030.

 

Les résultats d’une étude sur le lien entre la qualité des emplois et la satisfaction des travailleurs ont récemment été publiés dans le ‘Journal of Vocational Behavior’. La conclusion: les travailleurs sont les plus heureux dans les emplois traditionnels offrant stabilité, sécurité d’emploi et horaires fixes.


 

Dans certains cas, un médecin du travail peut renvoyer un travailleur consulter un spécialiste pour des examens complémentaires. Ces examens sont-ils toujours à charge de l’employeur?  

L’annexe 6, si longuement attendue, fait enfin partie, depuis sa publication dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009, de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (AR du 1er mars 2009).

La base légale du Code pénal social a été publiée dans le Moniteur belge du 1er juillet 2010. Il s'agit de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social et de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social. Le Code pénal social doit entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2011.

Malgré les équipements de protection individuelle un accident peut toujours survenir lors de la manipulation de substances dangereuses. Si vous ou vos collègues êtes exposés aux substances dangereuses, il est impératif de connaître le déroulement de la procédure d'urgence pour réagir directement en cas d'accident. En effet, les premières secondes sont décisives pour limiter les dégâts. La douche d'urgence et la douche oculaire vous permettent de rincer directement à grande eau les parties du corps touchées. 

Déjà annoncé pour 2015, le dispositif ne devrait pas être rendu obligatoire avant 2018. A en croire les avancées du processus législatif, c’est à partir du 31 mars 2018 que les constructeurs automobiles devront obligatoirement équiper tous les nouveaux modèles de véhicules de dispositifs sans fil pour déclencher un signal de détresse au système d’appel d’urgence 112. L'infrastructure pour le système eCall devrait être en place d'ici le 1er octobre 2017.