Banque de connaissance

Comportement inapproprié au volant, excès de vitesse, alcool… causent chaque année des milliers d’accidents et font de nombreuses victimes. Certaines entreprises remboursent malgré tout les amendes pour excès de vitesse de leurs travailleurs, les encourageant ainsi implicitement à rouler vite. Mais l’employeur est-il autorisé à payer une contravention dans le cadre de l’exécution du contrat de travail?

 

Les statistiques des accidents du travail indiquent une nette tendance à la baisse en 2014: 4,4% d’accidents en moins sur le lieu de travail et 13,1% d’accidents en moins sur le chemin du travail. Une tendance favorable qui se poursuit déjà depuis plusieurs années.

 

La Commission européenne a adapté la valeur limite de la concentration de benzène dans le gaz naturel. Cette modification ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. 

Les autorités japonaises veulent obliger les travailleurs à prendre au moins cinq jours de congés payés par an. Malgré le régime légal de congés, bon nombre de travailleurs japonais ne prennent jamais de vacances, ce qui a des répercussions désastreuses.

En Flandre, la transposition du règlement européen CLP a été assurée par le train réglementaire VLAREM 2013. Les modifications introduites sont entrées en vigueur le 1er juin 2015, date à laquelle le règlement CLP est devenu applicable dans son intégralité. Les conséquences concernent toute entreprise abritant des produits dangereux.

 

Contracteranto est un projet destiné à améliorer la communication entre les personnes qui parlent des langues différentes. Le site du projet contient un dictionnaire en ligne sur la terminologie liée au travail et à la sécurité.

Dans le cadre du projet européen e-capacit8 sur la gestion des âges dans l'entreprise, Prevent a procédé à un coup de sonde sur la mise en œuvre de la Convention collective de travail (CCT) n°104. Cette CCT instaure l'obligation pour toutes les entreprises de plus de 20 travailleurs de fixer des mesures relatives à la promotion de l'emploi des travailleurs de 45 ans ou plus. Voici les principaux enseignements de ce coup de sonde.

 

Le SFP Travail, Emploi et Concertation Sociale a publié récemment une nouvelle version de la brochure "Clés pour le règlement de travail". Cette brochure donne un aperçu de la législation belge sur le règlement de travail. PreventActua profite de l’occasion pour faire le point sur les dispositions relatives à la sécurité et au bien-être au travail qui doivent (ou peuvent) être reprises dans le règlement de travail.