Les normes de base relatives aux nouveaux bâtiments industriels enfin publiées

Commentaire sur la législation
Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.
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PreventActua 14/2009

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