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Commentaire sur la législation

Limitation de reconnaissance pour les affections liées à des vibrations mécaniques

11.12.23
L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
Thème:
Vibrations
Troubles musculo-squelettiques
Maladies liées au travail
Commentaire sur la législation

Personnes de confiance: désignation obligatoire dans les grandes entreprises

11.12.23
L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
Thème:
Organisation et structure de la prévention
Harcèlement et discrimination
Violence au travail
Harcèlement sexuel au travail
Commentaire sur la législation

Agents chimiques: dispositions adaptées dans le Code

11.12.23
L’AR du 16 novembre 2023 modifie différentes dispositions sur les agents chimiques. Il s’agit principalement d’un abaissement des valeurs limites d’exposition de certains agents cancérigènes.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Actualités

Une directive européenne pour mieux protéger contre l'amiante au travail

11.12.23
La directive 2023/2668/UE modifie la directive de 2009 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante au travail. Elle abaisse la limite d'exposition à 0,01 fibre/cm³.
Thème:
Amiante
Article général

EMAS

11.12.23
EMAS, eco-management and audit scheme, ou système de management et d'audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d'organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale. Un guide de l’utilisateur a été publié en novembre 2023.
Thème:
Gestion de l'environnement
Systèmes de gestion
Commentaire sur la législation

Formation obligatoire à l’utilisation des diisocyanates

11.12.23
A partir du 24 août 2023, les diisocyanates (en tant que substances ou dans des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids) ne pourront plus être utilisés sans formation préalable à leur utilisation en sécurité. C’est une obligation introduite par le règlement 2020/1149/UE.
Thème:
Agents chimiques
Construction
RGPT

Titre III Dispositions particulières pour certaines industries

04.12.23
Art. 184 à 723quinquies
Commentaire sur la législation

Agents reprotoxiques dans le Code

04.12.23
Les substances reprotoxiques ont été intégrées dans le Code du bien-être au travail en 2017. Depuis lors, ces substances sont soumises aux mêmes dispositions que les substances cancérigènes et mutagènes.
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Article général

Fuite d’huile enflammée dans une usine de transformation de déchets élastomères

28.11.23
Le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industriels (Barpi) publie régulièrement des fiches détaillées sur des accidents survenus en France. Cette fiche-ci concerne un incendie qui s’est produit le 2 février 2022 dans une usine de transformation de déchets élastomères. L’incendie a été causé par une fuite d’huile enflammée. Le sinistre n’a pas fait de victime mais a entraîné de sérieuses conséquences économiques.
Thème:
Incendie et explosion
Agents chimiques
Enquête sur les accidents du travail
Commentaire sur la législation

Le rôle de la personne de confiance

23.11.23
Point de contact des travailleurs en cas de problèmes psychosociaux au travail, la personne de confiance écoute, conseille et sert de médiateur. Sa désignation, son rôle précis et ses tâches sont définis dans la législation sur le bien-être au travail.
Thème:
Service interne
Risques psychosociaux
Harcèlement sexuel au travail
Violence au travail
Harcèlement et discrimination
Article général

Sécurité et santé au travail: cadre stratégique européen 2021-2027

20.11.23
Le cadre stratégique européen pour la sécurité et la santé au travail définit des priorités et des objectifs communs et fournit un cadre pour la coordination des actions dans l'ensemble de l'UE.
Thème:
Politique gouvernementale
Recherche

Travail avec des robots et risque de paresse sociale

20.11.23
Une étude menée par l’université de Berlin révèle que les personnes chargées d’effectuer un contrôle de qualité laissent passer davantage d’erreurs si un premier contrôle a déjà été réalisé par un robot. Cela serait dû au social loafing, ou paresse sociale.

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