Equipements sociaux
Le terme ‘équipements sociaux’ couvre les installations collectives (réfectoires, salles de repos,…) et les locaux sanitaires.
Obligatoires
Les équipements sociaux qui doivent être mis à la disposition des travailleurs sont:
- installations sanitaires (c'est-à-dire vestiaires, lavabos, douches et toilettes)
- réfectoire
- salle de repos
- local pour les travailleuses enceintes et allaitantes.
Seulement sur les 'lieux de travail'
Les obligations en matière d’équipements sociaux imposées par le Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 1, Chapitre 6 s’appliquent à tous les lieux de travail, c’est-à-dire tous les lieux qui répondent à la définition de ‘lieu de travail’ (art. III.1-1).
Les postes de travail à domicile, se trouvant dans les moyens de transport ou les champs agricoles éloignés ne relèvent par exemple pas de cette définition.
Les chantiers temporaires ou mobiles sont également exclus, mais des dispositions particulières s’appliquent (voir ci-dessous).
En fonction de la nature du travail
Les toilettes et les lavabos sont toujours obligatoires, mais pour les autres équipements sanitaires, la législation prévoit la possibilité de déroger à l'obligation générale en fonction de la nature du travail: p.ex. les vestiaires ne sont nécessaires que si les travailleurs doivent se changer (par exemple, dans le cas d'un travail exposant à des substances salissantes). Les tableaux 1 à 4 précisent les conditions exactes.
Des dérogations sont possibles si:
- l'analyse des risques montre que l'application d'autres mesures conduit à un résultat équivalent ou meilleur
- une réglementation spécifique s'applique (p.ex. dispositions sur les équipements sociaux en vigueur dans un secteur particulier).
Et sur les chantiers?
Les dispositions du Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 1 ne s’appliquent pas aux chantiers temporaires ou mobiles. Le secteur de la construction a toutefois conclu une convention collective qui fixe des exigences en matière d’équipements sociaux sur les chantiers (convention collective du 10 mars 2016, modifiée par la convention collective du 9 novembre 2017). Ces exigences, similaires à celles du Code du bien-être au travail, sont adaptées aux chantiers de construction.
L’annexe III de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles (AR du 25 janvier 2001) contient aussi des prescriptions en matière d’équipements sociaux, en particulier le point 14 Equipements sanitaires et le point 15 Locaux de repos et/ou d’hébergement.
Un employeur peut-il mettre à disposition des équipements sociaux faisant partie de son habitation?
L’employeur peut mettre à la disposition des travailleurs des équipements sociaux faisant partie de son habitation (code, art. III.1-46) si:
- le nombre de travailleurs qui doivent utiliser ces équipements n’est pas supérieur à cinq
- aucun risque spéci!que de saleté, intoxication ou contamination n’est constaté
- l’habitation comprend le lieu de travail lui-même ou se trouve dans l’environnement immédiat
- ces équipements sont effectivement mis à la disposition des travailleurs
- le conseiller en prévention compétent a remis un avis favorable sur le sujet
- l’employeur autorise l’accès à ces équipements pendant les heures de travail au fonctionnaire chargé de la surveillance.
Et s’il y a plusieurs entreprises dans un seul bâtiment?
Si plusieurs employeurs utilisent un bâtiment, ils peuvent mettre en place des équipements sociaux communs. Toutefois, il faut que les installations sociales soient facilement accessibles à tous les travailleurs et que les employeurs aient déterminé ensemble l'emplacement, l'équipement, l'entretien et l'utilisation de ces installations.
