Livre X, Titre 5 Protection de la maternité 

Code
Mis à jour le:
Sujets:
Travailleuses enceintes
Fait partie de:
Code
, Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs, Titre 5 Protection de la maternité, art. X.5-1 - X.5-10.

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par: 

  • AR du 02-07-2023 (MB 18-07-2023)

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Nos formules

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

Livre X, Annexes
Livre X, Titre 3 Jeunes au travail 
Livre X, Titre 6 Travailleurs domestiques et personnel de maison
Livre X, Titre 4 Stagiaires 
Livre X, Titre 1 Travailleurs de nuit et travailleurs postés 
Livre X, Titre 2 Travail intérimaire 

code

Livre I - Principes généraux

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III - Lieux de travail

Livre IV - Equipements de travail

Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VII - Agents biologiques

Livre VIII - Contraintes ergonomiques

Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs