Banque de connaissance

La base légale du Code pénal social a été publiée dans le Moniteur belge du 1er juillet 2010. Il s'agit de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social et de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social. Le Code pénal social doit entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2011.

En octobre 2014, les chefs d’état et de gouvernement européens sont parvenus à un accord sur les nouveaux objectifs climatiques européens pour 2030. Et ceux-ci sont ambitieux. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d’au moins quarante pour cent d’ici à 2030.

 

Déjà annoncé pour 2015, le dispositif ne devrait pas être rendu obligatoire avant 2018. A en croire les avancées du processus législatif, c’est à partir du 31 mars 2018 que les constructeurs automobiles devront obligatoirement équiper tous les nouveaux modèles de véhicules de dispositifs sans fil pour déclencher un signal de détresse au système d’appel d’urgence 112. L'infrastructure pour le système eCall devrait être en place d'ici le 1er octobre 2017.

Les échafaudages peuvent être fixes, suspendus et roulants. Travailler avec un échfaudage roulant implique des risques spécifiques. Voici ce que vous devez faire et ce que vous ne devez surtout pas faire avec ce type d'équipement.

Une étude d’Integron menée aux Pays-Bas révèle qu’un quart des travailleurs ne sont pas satisfaits de l’aménagement de leur environnement de travail flexible. Ils ne peuvent travailler comme ils le souhaiteraient, que ce soit à la maison ou au bureau. Il convient de tenir compte de nombreux éléments lors de l’aménagement de bureaux flexibles.

Pour les personnes qui travaillent dans des bureaux, l’humidité de l’air est souvent une source de problèmes et d’inconforts. Quels sont les effets de l’humidité de l’air?

D’après les statistiques du Fonds des Maladies professionnelles pour l’année 2004, la surdité par excès de bruit figure au deuxième rang de la liste des maladies professionnelles donnant lieu à l’octroi d’indemnités d'incapacité de travail. Une politique de protection de l'ouïe s'impose mais ne s’improvise pas. Voici quelques conseils pour un lancement réussi dans votre entreprise.

L’institut national américain pour la santé et la sécurité au travail (National Institute for Occupational Safety and Health - NIOSH) a récemment publié une fiche d’information sur les dangers liés au bruit encourus par les personnes qui travaillent dans les call-centers. Ce document regroupe les principaux résultats des études menées par le NIOSH sur le sujet. 

Près de 80% des notices d’instructions des machines ne contiennent pas (ou pas assez) d’informations sur le bruit, révèle l’enquête menée dans le cadre du projet NOMAD. Les utilisateurs éprouvent dès lors des difficultés à tenir compte de cet élément lors de l’achat ou de l’utilisation de machines. Ils risquent donc d’être exposés à une surcharge de bruit et de souffrir d’atteintes de l’ouïe.

Les enseignants sont quotidiennement exposés à un niveau sonore d’au moins 71 dB(A). Dans la cour de récréation et la salle de sport, le niveau dépasse même le seuil de 85 dB(A). C’est en tout cas ce qui ressort d’une étude menée par le service de prévention externe IDEWE. Les conséquences éventuelles sont des dommages auditifs et des problèmes au niveau de la voix.

L’oreille est un organe particulièrement sensible: une courte exposition au bruit peut suffire à provoquer des dégâts permanents. Les travailleurs concernés ont donc tout intérêt à se munir de protections auditives. Une récente étude canadienne indique toutefois que les équipements de protection fonctionnent moins bien dans la pratique que lors des tests effectués en laboratoire.

L’étude de Stefaan Dhondt, conseiller en prévention auprès de la communauté scolaire catholique Sint-Trudo de Bruges, révèle qu’il reste du pain sur la planche pour lutter contre le bruit dans les écoles. Il s’est vu décerner l’ADMB Award pour son étude consacrée aux nuisances sonores dans l'enseignement et ses propositions pratiques pour résoudre ce problème.