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Les prochaines élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 13 au 26 mai 2024. La législation en la matière a été publiée dans le Moniteur Belge du 30 juin 2023.
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Deux nouvelles mesures ont été récemment introduites en France: une obligation d’information de l’inspection du travail dans les 12h en cas d’accident mortel et la mise en place de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains risques professionnels. Ces deux mesures existent déjà en Belgique.
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La surdicécité est un handicap rare, complexe et méconnu, résultat de la perte ou réduction combinée de la vision et de l’ouïe. Et comment communiquer quand la vue et l’ouïe font défaut? Ce handicap affecte la socialisation, la mobilité et la vie quotidienne et professionnelle.
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Un tribunal brugeois a condamné un fabricant de tôles d'acier et son sous-traitant à de lourdes amendes suite à un accident de travail mortel survenu en 2019.
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Depuis le 1er avril 2023, Fedris rembourse également les vaccins contre la rougeole et la varicelle. La procédure de remboursement a par ailleurs été simplifiée.
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Un règlement délégué, publié le 31 mars 2023, modifie les annexes du règlement CLP (2008/1272/CE). Il y introduit de nouvelles classes de danger et adapte les critères de classification des perturbateurs endocriniens ainsi que des substances PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques), vPvB (très persistantes, très bioaccumulables), PMT (persistantes, mobiles, toxiques) et vPvM (très persistantes, très mobiles).
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La réglementation en matière de risques psychosociaux au travail accorde une grande attention à la dimension collective de la prévention. Cela se traduit notamment par un rôle accru du comité pour la prévention et la protection au travail (comité PPT). Quelles sont les prérogatives du comité dans ce domaine?
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Lors du montage et de l’utilisation d’échafaudages, plusieurs parties sont concernées. Outre le maître d’ouvrage, le monteur de l’échafaudage et ses utilisateurs doivent veiller à ce que l’échafaudage puisse être utilisé en toute sécurité et ne présente pas de risque pour l’environnement immédiat. Le législateur a clairement exposé les responsabilités en la matière. L’entreprise Travhydro, spécialisée dans la réalisation d’espaces de travail en hauteur, nous explique ce qu’il en est dans la pratique.
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Les travaux de soudage, si courants que nous en oublions parfois la complexité, exposent le soudeur et les autres personnes présentes à différents dangers.
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Dans son plan national d’action pour la période 2023-2025, l’inspection du travail française annonce se focaliser prioritairement sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et la protection des travailleurs vulnérables. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail mobiles et de levage.
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Un arrêté royal, publié dans le Moniteur belge du 27 février 2023, modifie les dispositions sur l’amiante contenues dans le Code du bien-être au travail.
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L’Inspection du travail néerlandaise a publié son plan pluriannuel 2023-2026, dans lequel elle explique qu’elle va déployer 11 programmes fondés sur la définition de risques à traiter en priorité.
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