Surveillance de la santé |
Demande de surveillance de santé (ancienne annexe I.4-1) | art. I.4-10 | - | Employeur | Surveillance de santé: formulaire pour la demande de surveillance de santé des travailleurs |
Modèles de questionnaires et des directives pour les actes médicaux supplémentaires | art. I.4-30 §3 | Optionnel | Département/service chargé de la surveillance de la santé | |
Formulaire d’évaluation de la santé (ancienne annexe I.4-2 1e partie) | art. I.4-46 | Obligatoire | Médecin du travail | Formulaire d’évaluation de la santé |
Recours contre la décision du médecin du travail (ancienne annexe I.4-2 3e partie) | Art. I.4-62 | Obligatoire | Travailleur | Surveillance de santé: formulaire de recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail |
| Formulaire d'évaluation de réintégration | art. I.4-82 | Optionnel | Médecin du travail | Formulaire d'évaluation de la réintégration |
| Formulaire force majeure médical | art. I.4-82/1 | Pas de référence | Médecin du travail | Formulaire pour la constatation de l’inaptitude définitive dans le cadre de la procédure spécifique pour force majeure médicale |
Rayonnements ionisants: surveillance de santé prolongée et surveillance de santé exceptionnelle (anciennes annexes V.5-1/1 et V.5-1/2) | art. V.5-19 | Obligatoire | Employeur | |
Agents biologiques: vaccination ou test tuberculinique - demande et certificat - fiche de vaccination ou de test tuberculinique (ancienne annexe VII.1-5 ) | art. VII.1-57 art. VII.1-63 | Obligatoire | employeur - médecin du travail
| Certificat de vaccination Fiche de vaccination ou de test tuberculinique Demande de vaccination ou de test tuberculinique |
| Aspects psychosociaux |
Procédure d'intervention psychosociale interne | art. I.3-11 | Pas de référence | Personne de confiance/ conseiller en prévention Aspects psychosociaux | Attestation d’entretien personnel avec la personne de confiance dans le cadre de l’information préalable
Demande d’intervention psychosociale informelle
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Registre de faits de tiers | art. I.3-3 | Pas de référence | Personne de confiance/ conseiller en prévention Aspects psychosociaux | Registre de faits de tiers |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
Déclaration de maladie professionnelle (ancienne annexe I.4-4) | art. I.4-99 | Obligatoire | Médecin du travail | - Déclaration de maladie professionnelle: formulaire à remplir électroniquement - Déclaration de maladies professionnelles: note explicative |
Accidents du travail graves: demande d'inscription sur la liste des experts | art. I.6-8 | Obligatoire | Candidat expert | Formulaire concernant la candidature pour expert en matière d'examen d'accidents du travail grave |
Rapport circonstancié d'un accident du travail grave (ancienne annexe I.6-5) | art. I.6-10 | Obligatoire | Expert | |
Fiche d'accident du travail (ancienne annexe II.1-4) | art. II.1-6, 2° c) | Obligatoire (ou copie de la déclaration d'accident du travail à l'assureur) | Service interne (ou service externe dans les entreprises des groupes C et D sans conseiller en prévention niveau I ou II) | Fiche d'accident du travail |
Rapports |
Service interne: rapports mensuels ou trimestriels (ancienne annexe II.1-2) | art. II.1-6, 2° a) | Obligatoire | Service interne | Modèle du rapport mensuel ou trimestriel du service Interne |
Rapport annuel - service interne (ancienne annexe II.1-3) | art. II.1-6, 2° b) | Obligatoire | Service interne | Rapport annuel du service Interne |
Rapport annuel - service externe (AM du 9 juin 2010) | art. II.3-39 | Obligatoire | Service externe | Modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail |
Rapport de contrôle du service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail | art. II.5-10 | Obligatoire | Service externe pour les contrôles techniques (SECT) | |
Demande d'agrément de services/entreprises |
Grand service interne commun | art. II.2-10
art. II.2-14 | Obligatoire | Employeur | Demande de création d’un grand service interne commun pour la prévention et la protection au travail Notification de la modification ou de la dissolution d'un grand service interne commun pour la prévention et la protection au travail
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Petit service interne commun: notification: création, modification, dissolution | art. II.2-7 | Obligatoire | Employeur | Notification relative à la création, la modification ou la dissolution d’un petit service interne commun pour la prévention et la protection au travail |
Service externe: régularisation d’un conseiller en prévention qui ne remplit pas les conditions de l'article II.3-30
| art. II.3-30§3 | - | Conseiller en prévention - service externe | Formulaire (électronique): Renseignements relatifs à un conseiller en prévention SEPP |
Demande (de renouvellement) d’agrément d’un service externe | art. II.3-44 et art. II.3-47 | Obligatoire | Service externe | Formulaire de demande (électronique) de renouvellement d’agrément d’un service externe pour la prévention et la protection au travail |
Demande (de renouvellement) d’agrément d’un service externe pour les contrôles techniques | art. II.5-17 | Obligatoire | Service externe pour les contrôles techniques (SECT) |
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Demande d’agrément d’un laboratoire
| art. II.6-3 | Obligatoire | Laboratoire | Formulaire: demande d’agrément d’un laboratoire |
Démolition et retrait d'amiante (demande d'agréation) | art. VI.4-5 | Obligatoire | Entreprise de désamiantage | Formulaire: Demande d'agréation pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante |
Institutions de formation |
Formulaire de demande d'inscription sur la liste des institutions qui organisent des formations - personnes de confiance - premiers secours - cours de base (niveau III) | art. I.3-60 art. I.5-11 art. II.4-26 | Obligatoire | Institution qui organise la formation | Dossier de demande pour formation des personnes de confiance Demande afin de figurer sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage aux secouristes |
Rapport de l’organisateur d’une formation complémentaire au groupe d’accompagnement | art. II.4-15 | Obligatoire | Institution qui organise la formation
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Demande d’agrément - formation complémentaire (ancienne annexe II.4-1) | art. II.4-16 | Obligatoire | Institution qui organise la formation
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Autres |
Modèles de plan global de prévention | art. I.2-8 | Optionnel | Employeur | |
Inventaire Amiante | art. VI.3-4 | Optionnel | Employeur | Modèle d'inventaire Amiante |
