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À partir du 1er juillet 2019, les règles s'appliquant à la notification de travaux de terrassement à proximité de conduites de gaz sont modifiées. Effectuer des travaux de terrassement à proximité de conduites de gaz doit se faire dans le respect des prescriptions et obligations de consultation et d'information.

 

En 2016, un train de montagnes russes déraille dans un parc d’attractions en Ecosse. Le contrôleur ayant vérifié l’attraction quelques jours auparavant est condamné au pénal par la suite. Et en Belgique, comment fonctionne le contrôle des attractions foraines?  Le dossier suivrait-il la piste du droit pénal?

 

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement européen, qui définit les règles relatives à la fabrication, à l’importation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances chimiques auxquelles les entreprises doivent se conformer, a longtemps été décrié. Il semble désormais avoir finalement été accepté. Comme toute législation, il est cependant toujours sujet à amélioration. Alors, 10 ans après son entrée en vigueur, qu’en pense-t-on en Europe? Et la Belgique, sixième pays de l’UE à avoir enregistré le plus de substances chimiques, qu’en dit-elle? 

La sécurité des stagiaires requiert une attention particulière: bien qu’encore en formation, ils sont déjà confrontés aux risques sur le lieu de travail. PreventFocus s’est entretenu avec Guy Linten, coordinateur du service de prévention de l’enseignement communautaire flamand GO!, sur les défis à affronter et les écueils à éviter en la matière.

La biosurveillance ou biomonitoring, qui vise à détecter l’exposition à des substances dangereuses par le biais de tests cliniques, doit se faire dans le respect de la législation. L’aspect humain n’est pas à négliger lors de la décision d’appliquer ou non cette mesure. Steven De Vriese, médecin du travail chez Securex, explique la complexité de la biosurveillance.

Dans le but de renforcer l’efficacité de l’administration fédérale, le gouvernement fédéral a décidé de fusionner le Fonds des Accidents du travail (FAT) et le Fonds des maladies professionnelles (FMP) en un seul organisme: Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. La fusion sera effective le 1er janvier 2017.

Le rapport 2019 ‘Santé travail: enjeux et actions’ de l’Assurance Maladie-Risques professionnels française a pour thème les cancers reconnus d’origine professionnelle. En moyenne, 1840 cancers professionnels sont reconnus chaque année en France. En 20 ans, le nombre de cancers professionnels reconnus a été multiplié par 3.

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP - France) fait le bilan de sa campagne de sensibilisation "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur" lancée il y a quatre ans. Près de 1.700 entreprises se sont engagées dans ce plan de prévention.

Transposition d’une directive européenne, l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable est paru dans le Moniteur belge du 16 avril 2013. Il reprend également les mesures de protection des travailleurs en cas d’utilisation de pesticides.

Dans son avis n° 223, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail propose de modifier le Code du bien-être au travail et de donner une nouvelle interprétation de la surveillance de santé périodique. Voici un aperçu du contenu de cet avis.

Lorsque l’on parle de statistiques d’accidents du travail, les accidents du travail avec incapacité permanente attirent souvent l’attention, en particulier parce qu’ils semblent toujours présenter une forte tendance à la hausse. On ne peut cependant conclure trop hâtivement qu’il en est ainsi. Il faut en effet tenir compte du fait qu’entre la première estimation de l’incapacité et le règlement final, s’écoule parfois un très long laps de temps.