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Chaque entreprise doit avoir un service interne de prévention et protection au travail. Ce service a pour mission générale d'apporter son aide à l'employeur, à la ligne hiérarchique et aux travailleurs dans le cadre de la politique de prévention. Un aperçu des principales missions et tâches de ce service.

La responsabilité finale de l’analyse des risques incombe à l’employeur. Mais quel est le rôle concret d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) dans le cadre de l’analyse des risques, et plus particulièrement dans le cas des entreprises D, les entreprises de moins de 20 travailleurs où l’employeur peut endosser le rôle de conseiller en prévention?

La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.

En 2012, la Commission européenne a commencé la révision de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail (programme Refit) pour la rendre plus simple, plus pertinente et plus efficace. Le 10 janvier 2017, la Commission a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs de l’UE.

 

Les éléments de construction résistant au feu peuvent être affaiblis par des ouvertures (portes, conduites sanitaires, câbles,…). Comment repérer des points d’affaiblissement dans le compartimentage qui posent éventuellement problème?

Une directive européenne publiée le 1er février 2017 établit la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP). Cette liste comprend 31 substances.

Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.

Les moisissures dans les bâtiments ont des impacts sur la santé respiratoire. Cette contamination fongique constitue un important problème de santé publique. En France, entre 14 et 20% des logements sont concernés. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) émet des recommandations tant pour l’exposition domestique que professionnelle.

Le cancer du sein a de graves répercussions sur la vie des patients. Pour mieux cerner la problématique, Pink Ribbon a fait réaliser une étude qualitative par l'Université de Liège et la Vrije Universiteit Brussel et une étude quantitative par Sanoma. Les résultats des deux études, qui se rejoignent, ont identifié plusieurs problèmes.

Les employeurs doivent protéger leurs travailleurs contre une exposition à l’amiante. Le gouvernement flamand veut toutefois aller plus loin et éliminer tout l’amiante en Flandre à l’horizon 2040. Concrètement, le plan de suivi de démolition visant à encourager la démolition sélective est déjà en place.

Plusieurs dispositions légales s’appliquent au travail avec un chariot élévateur. Nous vous les énumérons ci-après et nous vous en donnons un aperçu global dans le tableau récapitulatif.  

En 2010, la Commission européenne a décidé que la norme EN 353-1:2002 ne répondait plus aux exigences essentielles de sécurité et de santé définies dans la directive EPI. Fin 2015, une nouvelle version de cette norme a été publiée. Elle devrait offrir davantage de sécurité.