Banque de connaissance

La Cour de justice européenne rappelle dans un arrêt récent que tous les employeurs ont l’obligation de prévoir des aménagements raisonnables applicables à toutes les personnes handicapées. Elle estime que l’Italie a manqué à ses obligations d’égalité de traitement en matière d’emploi. Qu’en est-il en Belgique?

 

Les bactéries, les moisissures, les virus et les parasites sont omniprésents dans notre environnement. Une exposition à ces agents biologiques peut parfois donner lieu à des problèmes de santé. Pour certains groupes de travailleurs, l’exposition est un risque réel. Le Conseil néerlandais de la santé (Gezondheidsraad) a vérifié dans quelle mesure il est possible d’établir une norme sûre pour différents types d’agents biologiques.

Résultat d’un travail considérable salué à juste titre devant la commission de la Justice et des Affaires sociales, le projet de loi introduisant le code pénal social a été voté à la Chambre des représentants le 3 décembre 2009. Il est actuellement en cours d’examen au Sénat. Le code de droit pénal social répond très certainement à un besoin de lisibilité des infractions pour les justiciables et d’efficacité pour les sanctions pénales et administratives.

Les participants aux formations de conseillers en prévention se posent souvent la question de savoir si leur diplôme peut leur permettre de bénéficier de dispenses pour certaines matières et dès lors ne pas devoir passer l’examen. Quelles sont les possibilités de dispenses? Prevent a posé la question au SPF Emploi.

Pour tenter d’atténuer les conséquences des accidents graves de la circulation dans l’UE, la Commission européenne a adopté le 13 juin 2013 deux propositions visant à faire en sorte que, d’ici à octobre 2015, les véhicules appellent automatiquement les services d’urgence lorsque de tels accidents se produisent.

L’arrêté ministériel (AM) du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction (MB du 11 juin 2013) spécifie les Eurocodes pouvant être utilisés afin de déterminer la résistance au feu d’un élément de construction.

Les modalités d’utilisation du procès-verbal électronique uniforme en droit pénal social, introduit par la loi-programme (I) du 29 mars 2012, se précisent. Un arrêté royal du 10 juillet 2013 fournit la liste des services d’inspection sociale pouvant en faire usage et définit certains éléments qui en constituent la base légale.

Chez Johnson & Johnson, on a conscience, depuis longtemps déjà, que le contournement des dispositifs de sécurité contribue de manière significative aux accidents avec absence au travail impliquant des machines. Voilà pourquoi, depuis 2000, l'entreprise met en oeuvre un ensemble de mesures dénommées les "7 Standards", combinant 5 mesures techniques et 2 mesures organisationnelles. Sur une période de 6 ans, l'introduction de ces mesures a permis de faire baisser les accidents liés aux machines d'environ 40%.

Aujourd’hui bien intégrés sur les chantiers de construction, les toolbox meetings visent non seulement à informer les travailleurs sur la sécurité et la santé au travail, mais aussi à les inciter à en parler et à y réfléchir. Dans la pratique, leur organisation n’est pas toujours simple. Le projet toolboxlab.eu s’est penché sur les problèmes rencontrés sur le terrain et a permis d’élaborer une formation et du matériel pédagogique adaptés.

L'Organisation internationale du travail (OIT), qui regroupe les représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés de 183 pays, a adopté le 17 juin 2010 la recommandation n°200: "Recommandation concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail".

Les couteaux de sécurité sont utilisés dans toutes les industries et dans la plupart des applications de coupe. Ces couteaux aident à réduire les risques de blessures sans cependant annuler ces risques! 

Le travail intérimaire a profité de l’été pour se moderniser. Une loi et une convention collective de travail sont venues modifier la législation en vigueur: elles introduisent l’insertion comme motif de recours au travail intérimaire et imposent notamment de nouvelles règles pour les contrats journaliers successifs.