07/12/2018 - AR Travail intérimaire services fédéraux

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Intérimaires
Secteur public
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de la Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement , de la santé et des travailleurs

Date de promulgation: 07-12-2018

Date de publication (Moniteur Belge): 14-01-2019

Dernière modification: AR du 25-04-2022 (MB 25-05-2022)

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03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail
03/10/2022 - Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)
26/01/2017 - Arrêté Télétravail Bxl
18/07/2018 - Loi relance économique
08/04/1965 - Loi Règlements de travail
07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles
24/07/1987 - Loi Travail intérimaire
22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale
05/12/2019 - AR Wallon Télétravail
15/11/2017 - AR Communauté française télétravail
07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
14/12/2000 - Loi Aménagement du temps de travail secteur public
04/12/1997 - AR Service central secteur intérimaire
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11/03/1993 - AR Travail des enfants

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