Banque de connaissance

Cet AR d'exécution de la loi sur les accidents du travail fixe le délai et la manière dont l'employeur doit déclarer un accident du travail à son assureur.

Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.

Obligations spécifiques de l'assureur dans le cadre de l'application de la loi Accidents du travail.

AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.

Bijkomende modaliteiten voor de re-integratie (progressieve werkhervatting) van slachtoffers van een arbeidsongeval zoals bepaald in artikel 23 van de arbeidsongevallenwet.

Dispositions relatives à la base de données centrale sur les accidents du travail dans le secteur public gérée par Fedris et aux données à fournir par les différentes parties prenantes.