03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Société et organisation du travail
Jeunes, stagiaires, jobistes
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de la Loi relative aux contrats de travail

Date de promulgation: 03-08-1978

Date de publication (Moniteur Belge): 22-08-1978

Dernière modification: Loi-programme du 22-12-2023 (MB 29-12-2023)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.

Nos formules

Travail

16/03/1971 - Loi sur le travail
03/10/2022 - Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)
26/01/2017 - Arrêté Télétravail Bxl
18/07/2018 - Loi relance économique
08/04/1965 - Loi Règlements de travail
07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles
24/07/1987 - Loi Travail intérimaire
07/12/2018 - AR Travail intérimaire services fédéraux
22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale
05/12/2019 - AR Wallon Télétravail
15/11/2017 - AR Communauté française télétravail
07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
14/12/2000 - Loi Aménagement du temps de travail secteur public
04/12/1997 - AR Service central secteur intérimaire
13/06/2006 - AR CCT Télétravail
07/06/2002 - Circulaire Bien-être au travail dans les services publics
11/03/1993 - AR Travail des enfants

législation apparentée

Structures organisationnelles

Concertation sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Sécurité des produits

Travail

Agents chimiques

Santé

Risques psychosociaux

Incendie et urgences

Prévention des accidents graves

Radiations (ionisantes ou non)

Contrôle