04/12/1997 - AR Service central secteur intérimaire

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Intérimaires
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté royal visant à établir un service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire

Date de promulgation: 04-12-1997

Date de publication (Moniteur Belge): 18-12-1997

Dernière modification: AR du 15-12-2010 (MB 28-12-2010)

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