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Législation apparentée

2024-05-12 AR Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - modalités

11.06.24
Thème:
Air intérieur
Secteur public
Enseignement
Législation apparentée

2022-11-06 Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

04.06.24
Thème:
Air intérieur
Secteur public
Enseignement
Législation apparentée

2009-12-22 Loi Interdiction de fumer 

04.06.24
Thème:
L'alcool et autres addictions
Secteur public
Législation apparentée

2003-01-28 Loi Examens médicaux dans le cadre des relations de travail

15.02.23
Thème:
Surveillance de la santé
Législation apparentée

1998-03-23 AR Permis de conduire

22.06.18
Dispositions relatives à l'examen médical et au certificat d'aptitude à la conduite obligatoires pour les conducteurs de camions.
Thème:
Surveillance de la santé
Transport
Législation apparentée

1999-04-19 AR Avis préventif

14.12.17
Thème:
Maladies liées au travail
Organes officiels
Législation apparentée

2013-09-11 AR Surveillance de santé prolongée

14.12.17
Thème:
Surveillance de la santé
Législation apparentée

2010-01-28 AR Signal d'interdiction de fumer et l'installation d'un système d'aération

11.02.10
Thème:
Air intérieur
Législation apparentée

2009-03-27 Loi de relance économique

31.12.09
Thème:
Travailleuses enceintes
Législation apparentée

2009-06-28 AR CCT 100 

13.07.09
Thème:
L'alcool et autres addictions

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