22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Télétravail
Secteur public
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif [au télétravail et au travail en bureau satellite] dans la fonction publique fédérale administrative

Date de promulgation: 22-11-2006

Date de publication (Moniteur Belge): 01-12-2006

Dernière modification: AR du 10-04-2022 (MB 20-04-2022)

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