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Législation apparentée

2007-05-17 AR Prévention des maladies en relation avec le travail

16.09.24
AR sur le programme de prévention pour les employés souffrant de maladies liées au travail, en particulier de lombalgies et de burnout.
Thème:
Maladies liées au travail
Troubles musculo-squelettiques
Réintégration
Stress
Législation apparentée

2018-03-26 Loi Renforcement croissance économique

10.11.22
Dispositions relatives au droit à la déconnexion des trvailleurs.
Thème:
Risques psychosociaux
Temps de travail
Législation apparentée

2013-11-26 AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante

28.03.22
Thème:
Stress
Organisation du travail
Législation apparentée

26/07/2000 - AR Communauté française violence et harcèlement

05.09.19
Législation apparentée

2017-03-05 Loi concernant le travail faisable et maniable

15.03.17
Bepalingen over occasioneel telewerk (privé-sector)
Thème:
Télétravail
Législation apparentée

2012-10-24 AR CCT 104

08.11.12
Thème:
Travailleurs âgés
Législation apparentée

1999-06-21 AR CCT Stress

09.07.99
Thème:
Stress
Législation apparentée

1995-03-09 AR Harcèlement sexuel ministères

06.04.95
Thème:
Harcèlement sexuel au travail
Secteur public

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