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Commentaire sur la législation

Harcèlement moral: poursuite possible même sans plainte de la victime

01.07.24
Les auteurs de harcèlement moral peuvent être poursuivis même en l’absence d’une plainte de la victime. Ceci fait suite à une loi de 2016 qui a modifié l'article 442bis du Code pénal. 
Thème:
Harcèlement et discrimination
Législation apparentée

2020-02-13 AR Expositions médicales

26.06.24
Thème:
Radiations
Secteur des soins
Commentaire sur la législation

Remboursement des vaccins par Fedris

26.06.24
Fedris prend en charge le remboursement des vaccins des travailleurs courant un risque accru de contracter une maladie infectieuse dans l’exercice de leur profession.
Thème:
Surveillance de la santé
Maladies liées au travail
Agents biologiques
Article général

Résistance au feu

25.06.24
En cas d’incendie, la résistance au feu des éléments de construction (cloisons, portes, poutres, colonnes, …) joue un rôle primordial. En freinant la propagation du feu dans le bâtiment et en garantissant la stabilité des structures, ils permettent l'évacuation des occupants et l'intervention des pompiers. Pour indiquer la résistance au feu des éléments de construction, on utilise trois critères de base (REI).
Thème:
Incendie et explosion
Sécurité des produits
Article général

Tétanos, une maladie rare mais encore présente

25.06.24
Le tétanos est une maladie infectieuse grave, souvent mortelle si elle n’est pas prise en charge rapidement. Elle attaque le système nerveux et provoque d’intenses contractions musculaires. L’atteinte des muscles respiratoires peut entraîner le décès par asphyxie. Depuis la généralisation de la vaccination antitétanique, la maladie se fait rare, mais n’a pas complètement disparu. Elle touche principalement les personnes non (ou mal) vaccinées.
Thème:
Surveillance de la santé
Agents biologiques
Maladies liées au travail
Commentaire sur la législation

Vaccinations (obligatoires) au travail

25.06.24
Les vaccinations des travailleurs exposés à des risques biogiques sur leur lieu de travail sont principalement régies par le livre VII sur les agents biologiques du Code du bien-être au travail. Quelles sont ces règles et quels sont les travailleurs qui doivent être vaccinés?
Thème:
Surveillance de la santé
Agents biologiques
Législation apparentée

1967-07-03 Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public

21.06.24
Thème:
Déclaration et suivi des accidents du travail
Maladies liées au travail
Secteur public
Législation apparentée

1987-07-24 Loi Travail intérimaire

21.06.24
Thème:
Intérimaires
Législation apparentée

1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail

21.06.24
Thème:
Société et organisation du travail
Jeunes, stagiaires, jobistes
Code pénal social

Livre 2 les infractions et leur répression en particulier

21.06.24
Art. 117 - art. 239.
Thème:
Politique gouvernementale
Organes officiels
Code pénal social

Livre 1 La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général 

21.06.24
Art. 1 - art. 116.
Thème:
Politique gouvernementale
Organes officiels
Commentaire sur la législation

Protection du conseiller en prévention

17.06.24
Le conseiller en prévention interne bénéficie d'une protection contre le licenciement. S'il exerce, outre les missions spécifiques qui lui sont dévolues par la loi sur le bien-être au travail, une autre activité salariée auprès du même employeur, qu'advient-il de cette protection contre le licenciement?
Thème:
Service interne

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