1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles

Législation apparentée
AR reprenant la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre de maladie professionnelle.
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Date de promulgation: 28-03-1969

Date de publication (Moniteur Belge): 04-04-1969

Dernière modification: 

  • AR du 31-01-2024 (MB 07-02-2024); ajout du cancer de la peau dû au rayonnement UV naturel à la liste Plus d'infos
  • AR du 24-04-2024 (MB 03-05-2024)
  • AR du 18-05-2025 (MB 27-08-2025); ajout du code 1.404.06, infections sexuellement transmissibles pour les travailleurs du sexe

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