Loi Bien-être au travail | Prevent

Art. 1 & Chapitre 1 Champ d'application et définitions (art. 2 - 3)

Chapitre 2 Principes généraux (art. 4 - 6)

Chapitre 2bis - Travaux de démolition - enlèvement d'amiante (art. 6bis - 6ter)

Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7)

Chapitre 4 Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires (art. 8 - 13)

Chapitre 5 Chantiers temporaires ou mobiles (art. 14 - 32)

Chapitre 5bis La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art. 32/1 - 32vicies)

Chapitre 6 Services de prévention et de protection (art. 33 - 43)

Chapitre 7 Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (art. 44 - 47bis)

Chapitre 8 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (art. 48 - 76septies)

Chapitre 9 Dispositions communes aux organes (art. 77 - 78)

Chapitre 10 Recours devant les tribunaux du travail (art. 79)

Chapitre 11 Surveillance et dispositions pénales (art. 80 - 94)

Chapitre 11bis Accidents du travail graves (art. 94bis - 94nonies)

Chapitre 12 Dispositions finales (art. 95 - 101)