Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7) 

Loi bien-être
Mis à jour le:
Sujets:
Politique en matière de bien-être au travail

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 7 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

Remplacé par: 

  • la loi du 03-06-2007 (MB 23-07-2007)

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Information connexe

Chapitre 2 Principes généraux (art. 4 - 6)
Art. 1 & Chapitre 1 Champ d'application et définitions (art. 2 - 3)