Chapitre 2 Principes généraux (art. 4 - 6)

Loi bien-être
Mis à jour le:
Sujets:
Politique en matière de bien-être au travail

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 4 - 6 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

Modifié par: 

  • la loi du 07-04-1999 (MB 20-04-1999)
  • la loi du 11-06-2002 (MB 22-06-2002)
  • la loi du 27-12-2004 (MB 31-12-2004)
  • la loi du 10-01-2007 (MB 06-06-2007)
  • la loi du 28-02-2014 (MB 28-04-2014)
  • la loi du 15-05-2014 (MB 18-06-2014)
  • la loi du 20-12-2020 (MB 30-12-2020) 

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Information connexe

Art. 1 & Chapitre 1 Champ d'application et définitions (art. 2 - 3)
Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7)