Art. 1 & Chapitre 1 Champ d'application et définitions (art. 2 - 3)

Loi bien-être
Mis à jour le:
Sujets:
Politique en matière de bien-être au travail

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 1 - 3 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

Modifié par: 

  • la loi du 05-03-1999 (MB 18-03-1999)
  • la loi du 11-06-2002 (MB 22-06-2002)
  • la loi du 30-12-2009 (MB 31-12-2009)
  • la loi du 15-05-2014 (MB 18-06-2014)
  • la loi du 18-07-2018 (MB 26-07-2018)
  • la loi du 24-12-2020 (MB 31-12-2020) 

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Information connexe

Chapitre 2 Principes généraux (art. 4 - 6)
Chapitre 3 Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins (art. 7)