Chapitre 9 Dispositions communes aux organes (art. 77 - 78)

Loi bien-être
Mis à jour le:
Sujets:
Organisation et structure de la prévention

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 77 - 78 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

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