27/05/2014 - AR Substances nanoparticulaires

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Agents chimiques
Fait partie de:
Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire

Date de promulgation: 27-05-2014

Date de publication (Moniteur Belge): 24-09-2014

Dernière modification: AR du 22-12-2017 (MB 15-01-2018)

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