07/09/2012 - AR langue sur la fiche de données de sécurité

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Agents chimiques
Fait partie de:
Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de la Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement , de la santé et des travailleurs

Date de promulgation: 07-09-2012

Date de publication (Moniteur Belge): 14-12-2012

Dernière modification: AR du 19-03-2015 (MB 03-04-2015)

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