24/10/2012 - AR CCT 104

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Travailleurs âgés
Fait partie de:
Législation apparentée
, Risques psychosociaux

Texte coordonné de l'Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en œuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise

Date de promulgation: 24-10-2012

Date de publication (Moniteur Belge): 08-11-2012

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