17/05/2007 - AR Prévention des maladies en relation avec le travail

Législation apparentée
AR sur le programme de prévention pour les employés souffrant de maladies liées au travail, en particulier de lombalgies et de burnout.
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Risques psychosociaux

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail

Date de promulgation: 17-05-2007

Date de publication (Moniteur Belge): 11-06-2007

Dernière modification: AR du 06-03-2024 (MB 15-04-2024)

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