27/07/1979 - AR Remplacement médecin du travail 

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Concertation sociale

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail

Date de promulgation: 27-07-1979

Date de publication (Moniteur Belge): 15-08-1979

Dernière modification: AR du 24-06-1993 (MB 03-07-1993)

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04/12/2007 - Loi élections sociales
28/09/1984 - AR Exécution loi syndicats secteur public
02/06/2016 AM Commission Tarification
19/12/1974 - Loi Syndicats secteur public
19/06/2002 - AM Règlement d'ordre intérieur Conseil supérieur

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