Structures organisationnelles Concertation sociale Accidents du travail et maladies professionnelles Sécurité des produits Travail Agents chimiques Santé Risques psychosociaux Incendie et urgences Prévention des accidents graves Radiations (ionisantes ou non) Contrôle Structures organisationnelles 2002-12-20 Loi Protection des conseillers en prévention 2005-03-11 AR Service commun à certains services publics fédéraux 2006-09-05 AM Agrément des médecins du travail 2011-09-29 Code wallon action sociale et de la santé 2013-07-04 Code réglementaire wallon Action sociale et santé Concertation sociale 1974-12-19 Loi Syndicats secteur public 1979-07-27 AR Remplacement médecin du travail 1984-09-28 AR Exécution loi syndicats secteur public 1991-03-19 Loi Régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel 2002-06-19 AM Règlement d'ordre intérieur Conseil supérieur 2007-12-04 Loi élections sociales 2016-06-02 AM Commission Tarification Accidents du travail et maladies professionnelles 1967-07-03 Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public 1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles 1970-06-03 Lois Maladies professionnelles 1971-04-10 Loi Accidents du travail 1971-12-21 AR Exécution loi accidents du travail 1993-10-19 AR Exécution loi accidents du travail 2003-03-12 AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires 2007-02-06 AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 2008-12-23 AR Risques aggravés 2013-05-07 AR d'exécution loi Accidents du travail et loi Maladies professionnelles - secteur public 2019-07-29 AR Petits statuts 2024-08-12 AR Accidents du travail - travailleurs des plateformes Sécurité des produits 1991-10-18 AR Appareils à vapeur 1991-10-28 AM Exécution AR Appareils à vapeur 1995-03-31 AR Agrément des organismes notifiés 2002-03-06 AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments 2003-03-09 AR Sécurité des ascenseurs 2007-04-21 AR Défibrillateur externe automatique 2008-08-12 AR Machines (mise sur le marché) 2011-03-09 Règlement Produits de construction 2011-11-13 AR Equipements sous pression transportables 2013-02-28 Code de droit économique 2013-08-30 AR Equipement de protection individuelle - zones de secours 2016-03-09 Règlement EPI 2016-04-01 AR Récipients à pression simple 2016-04-12 AR Mise sur le marché des ascenseurs 2016-04-21 AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 2016-04-21 AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 2016-04-21 AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique 2016-07-11 AR Equipements sous pression 2016-12-01 AR Compatibilité électromagnétique 2017-08-30 AR Agrément organismes d'évaluation de la conformité 2018-02-01 AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux 2023-06-14 Règlement Machines 2024-02-07 Conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables 2024-02-09 AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air Travail 1965-04-08 Loi Règlements de travail 1971-03-16 Loi sur le travail 1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail 1987-07-24 Loi Travail intérimaire 1993-03-11 AR Travail des enfants 1997-12-04 AR Service central secteur intérimaire 1998-04-16 AR Définition travail de nuit 2000-12-14 Loi Aménagement du temps de travail secteur public 2002-06-07 Circulaire Bien-être au travail dans les services publics 2006-06-13 AR CCT Télétravail 2006-11-22 AR Télétravail fonction publique fédérale 2017-01-26 Arrêté Télétravail Bxl 2017-11-15 AR Communauté française télétravail 2018-07-18 Loi relance économique 2018-12-07 AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire) 2018-12-07 AR Travail intérimaire services fédéraux 2019-12-05 AR Wallon Télétravail 2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations) 2022-10-07 Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles Agents chimiques 1994-02-28 AR pesticides à usage agricole 1998-12-21 Loi Normes de produits de modes et de consommation durables 2001-10-23 AR Amiante 2003-02-18 AR information substances et préparations et employeurs chargés de la surveillance 2011-10-17 Accord de coopération REACH 2012-09-07 AR langue sur la fiche de données de sécurité 2013-03-19 AR utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et adjuvants 2014-05-27 AR Substances nanoparticulaires 2016-04-21 AR Notification mélanges classés comme dangereux 2019-04-04 AR Biocides 2023-05-10 AR Fumigations Santé 1998-03-23 AR Permis de conduire 1999-04-19 AR Avis préventif 2003-01-28 Loi Examens médicaux dans le cadre des relations de travail 2009-03-27 Loi de relance économique 2009-06-28 AR CCT 100 2009-12-22 Loi Interdiction de fumer 2010-01-28 AR Signal d'interdiction de fumer et l'installation d'un système d'aération 2013-09-11 AR Surveillance de santé prolongée 2022-11-06 Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public 2024-05-12 AR Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - modalités Risques psychosociaux 1995-03-09 AR Harcèlement sexuel ministères 1999-06-21 AR CCT Stress 2007-05-17 AR Prévention des maladies en relation avec le travail 2012-10-24 AR CCT 104 2013-11-26 AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante 2017-03-05 Loi concernant le travail faisable et maniable 2018-03-26 Loi Renforcement croissance économique 26/07/2000 - AR Communauté française violence et harcèlement Incendie et urgences 1994-07-07 AR Normes de base incendie 2006-04-04 Circulaire Application AR travaux en milieu hyperbare services d'incendie 2014-12-19 AR Organisation prévention zones de secours 2016-12-01 AM Modèle de rapport de prévention incendie 2016-12-01 Circulaire rapport de prévention incendie 2019-05-22 AR Planification d'urgence AR Normes de base incendie, Annexe 2/1 et 2 Bâtiments bas AR Normes de base incendie, Annexe 3/1 et 3 Bâtiments moyens AR Normes de base incendie, Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés AR Normes de base incendie, Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu AR Normes de base incendie, Annexe 6 Bâtiments industriels AR Normes de base incendie, Annexe 7 Dispositions communes Prévention des accidents graves 1987-01-21 Loi Fonds Seveso 2016-02-16 Accord de coopération Seveso Radiations (ionisantes ou non) 1985-07-12 Loi radiations non ionisantes 1994-04-15 Loi Radiations ionisantes 2001-07-20 AR RGPRI 2012-03-01 Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI 2014-09-11 AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires 2020-02-09 AR Expositions vétérinaires 2020-02-13 AR Expositions médicales 2020-07-20 AR Registre d'exposition 2023-02-17 AR Radiographie industrielle Contrôle 1957-12-23 AR Répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail 2002-08-28 AR Surveillance Loi bien-être 2007-12-18 Circulaire Chantiers temporaires ou mobiles Marchés publics 2009-03-08 AR Surveillance loi bien-être 2014-02-11 AR Conditions enregistrement électronique 2014-02-11 AR Enregistrement électronique