1970-06-03 Lois Maladies professionnelles

Législation apparentée
Sujets:
Maladies liées au travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné des Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

Date de promulgation: 03-06-1970

Date de publication (Moniteur Belge): 27-08-1970

Dernière modification: loi du 15-05-2024 (MB 31-05-2024)

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1967-07-03 Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public
1969-03-28 AR Liste maladies professionnelles
1971-04-10 Loi Accidents du travail
1971-12-21 AR Exécution loi accidents du travail  
1993-10-19 AR Exécution loi accidents du travail
2003-03-12 AR Mode et délai de déclaration d'accident du travail 
2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires
2007-02-06 AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 
2008-12-23 AR Risques aggravés
2013-05-07 AR d'exécution loi Accidents du travail et loi Maladies professionnelles - secteur public
2019-07-29 AR Petits statuts
2024-08-12 AR Accidents du travail - travailleurs des plateformes

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