2011-10-17 Accord de coopération REACH

Législation apparentée
Sujets:
Agents chimiques
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date de promulgation: 17-10-2011

Date de publication (Moniteur Belge): 14-03-2012

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.

Nos formules
S'identifier

Agents chimiques

1994-02-28 AR pesticides à usage agricole
1998-12-21 Loi Normes de produits de modes et de consommation durables
2001-10-23 AR Amiante
2003-02-18 AR information substances et préparations et employeurs chargés de la surveillance
2012-09-07 AR langue sur la fiche de données de sécurité
2013-03-19 AR utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
2014-05-27 AR Substances nanoparticulaires
2016-04-21 AR Notification mélanges classés comme dangereux
2019-04-04 AR Biocides
2023-05-10 AR Fumigations

législation apparentée

Structures organisationnelles

Concertation sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Sécurité des produits

Travail

Agents chimiques

Santé

Risques psychosociaux

Incendie et urgences

Prévention des accidents graves

Radiations (ionisantes ou non)

Contrôle