1965-04-08 Loi Règlements de travail

Législation apparentée
Sujets:
Société et organisation du travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de la Loi instituant les règlements de travail

Date de promulgation: 08-04-1965

Date de publication (Moniteur Belge): 05-05-1965

Dernière modification: loi du 19-12-2025 (MB 30-12-2025)

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1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail
1987-07-24 Loi Travail intérimaire
1993-03-11 AR Travail des enfants
1997-12-04 AR Service central secteur intérimaire
1998-04-16 AR Définition travail de nuit
2000-12-14 Loi Aménagement du temps de travail secteur public
2002-06-07 Circulaire Bien-être au travail dans les services publics
2006-06-13 AR CCT Télétravail
2006-11-22 AR Télétravail fonction publique fédérale
2017-01-26 Arrêté Télétravail Bxl
2017-11-15 AR Communauté française télétravail
2018-07-18 Loi relance économique
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2018-12-07 AR Travail intérimaire services fédéraux
2019-12-05 AR Wallon Télétravail
2022-10-03 Loi Dispositions diverses relatives au travail (Economie de plateformes - Formations)
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