2026-09-08 AR Déclaration de conformité et organismes d'évaluation de la conformité des machines

Sécurité des produits
Sujets:
Machines et équipements de travail
Sécurité des produits
Mis à jour le:

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux organismes d'évaluation de la conformité des machines et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines

Date de promulgation: 08-09-2026

Date de publication (Moniteur Belge):16-09-2026

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1991-10-18 AR Appareils à vapeur
1991-10-28 AM Exécution AR Appareils à vapeur
1995-03-31 AR Agrément des organismes notifiés
2002-03-06 AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
2003-03-09 AR Sécurité des ascenseurs 
2007-04-21 AR Défibrillateur externe automatique
2008-08-12 AR Machines (mise sur le marché)
2011-11-13 AR Equipements sous pression transportables
2013-02-28 Code de droit économique
2013-08-30 AR Equipement de protection individuelle - zones de secours
2016-03-09 Règlement EPI
2016-04-01 AR Récipients à pression simple
2016-04-12 AR Mise sur le marché des ascenseurs
2016-04-21 AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
2016-04-21 AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
2016-04-21 AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique
2016-07-11 AR Equipements sous pression
2016-12-01 AR Compatibilité électromagnétique
2017-08-30 AR Agrément organismes d'évaluation de la conformité
2018-02-01 AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux
2023-06-14 Règlement Machines
2024-02-07 Conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables
2024-02-09 AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air

législation apparentée

Structures organisationnelles

Concertation sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Sécurité des produits

Travail

Agents chimiques

Santé

Risques psychosociaux

Incendie et urgences

Prévention des accidents graves

Radiations (ionisantes ou non)

Contrôle