Rapport de sécurité Seveso: comment y intégrer la sécurité des travailleurs?

Sécurité des travailleurs et rapport de sécurité

Selon l’article 12 de l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, l’exploitant d’un établissement Seveso ‘seuil haut’ doit introduire un rapport de sécurité, comprenant un volet sur la sécurité des travailleurs (appelée 'sécurité interne' dans ce contexte).

Le rapport de sécurité a notamment pour objectifs de démontrer que

• les dangers d'accidents majeurs ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement ont été prises
• la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de toute installation, aire de stockage, équipement et infrastructure liés à son fonctionnement, ayant un rapport avec les dangers d'accidents majeurs au sein de l'établissement, présentent une sécurité et une fiabilité suffisantes.

Ces objectifs comportent un devoir de preuve. L’entreprise doit fournir suffisamment de ‘preuves’ pour démontrer que les mesures nécessaires ont effectivement été prises.

La Division du contrôle des risques chimiques (DRC) du SPF Emploi est compétente pour la sécurité les travailleurs au sein des entreprises Seveso. Elle a publié un guide qui présente une méthode de travail pour intégrer ces informations dans le rapport de sécurité.