Obligation légale
L'objectif de l'inventaire amiante est d'obtenir une vue d'ensemble de la présence d'aamiante: savoir où et quand des fibres d'amiante peuvent être libérées et prendre les mesures nécessaires en conséquence.
L'établissement d'un inventaire amiante est obligatoire (Code du bien-être au travail, art. VI.3-4). Tout employeur doit rechercher si de l'amiante est présent dans les matériaux utilisés par ses travailleurs ou dans les matériaux de construction des bâtiments dans lesquels ses travailleurs ou des travailleurs de tiers effectuent des travaux.
Qui est responsable?
L'obligation de dresser un inventaire Amiante incombe à l'employeur et non au propriétaire du bâtiment. Si nécessaire, l'employeur demande toutes les informations utiles au propriétaire.
Qui s'en charge?
Pour l'établissement de l'inventaire Amiante, l'employeur doit faire appel à un expert en inventaire d'amiante.
Un expert en inventaire d'amiante est:
- une personne compétente d'un laboratoire agréé pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux
- un conseiller en prévention hygiène du travail
- une personne habilitée à réaliser des inventaires sur la base de la réglementation régionale applicable.
Cette personne dispose d'une connaissance approfondie actualisée:
- des matériaux et applications de l'amiante dans des bâtiments et des installations techniques
- des mesures de gestion des risques lors de l'échantillonnage.
L'employeur demande un avis préalable du Comité avant de faire appel à un expert en inventaire d'amiante.
L'obligation de faire appel à un expert ne s'applique qu'à l'élaboration et à l'extension de l'inventaire Amiante, et non à son actualisation. L'employeur peut donc encore l'organiser en interne.
Il est également obligatoire de faire appel à un service ou à un laboratoire agréé pour l'établissement de l'inventaire (agrément défini dans le code, livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, titre 6 Laboratoires) si l'inspection le juge nécessaire ou en cas de contestation par le comité.
Contenu
L’inventaire contient un aperçu:
- des matériaux contenant de l’amiante, présents dans toutes les parties des bâtiments, machines, installations, équipements de protection et autres équipements sur les lieux de travail;
- des parties des bâtiments, des machines et des installations difficilement accessibles (machines spécifiques, installations d'ascenseurs, installation de chauffage, système de ventilation,...) qui dans des conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante.
- par local, section de bâtiment, équipement de travail ou équipement de protection:
- des applications contenant de l'amiante (p.ex. isolation, protection contre l'incendie...)
- une évaluation de l'état de l'amiante ou du matériau contenant de l'amiante (p.ex. intact, partiellement endommagé...)
- des travaux qui pourraient donner lieu à une exposition à l'amiante (p.ex. nettoyage, démontage...).
Pour établir l'inventaire d'amiante, il faut utiliser le modèle mis à disposition par le SPF Emploi.
Avis écrits
L'employeur est tenu de demander un avis écrit aux conseillers en prévention (sécurité du travail et médecin du travail). Ces avis, ainsi que l'inventaire et les modifications qui y sont apportées, sont soumis au Comité pour information.
Outil de travail dynamique
L'inventaire Amiante est la base d'un programme de gestion efficace des risques liés à l'amiante: il peut être utilisé pour informer les entrepreneurs de la présence de matériaux contenant de l'amiante.
L'employeur est d'ailleurs tenu de fournir une copie de la partie pertinente de l'inventaire d'amiante à l'entrepreneur contre accusé de réception (Code, art. VI.3-9). Et comme les travaux ne peuvent être entamés si l'entrepreneur ne dispose pas de l'inventaire, il doit le réclamer s'il ne l'a pas reçu.
L'inventaire Amiante contient aussi toutes les informations dont doivent disposer les services de secours en cas d'incendie.
