Livre VI, Titre 3 Amiante

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Code
, Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, Titre 3 Amiante, art. VI.3-1 – VI.3-69.

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par:

  • AR du 14-05-2019 (MB 11-06-2019)
  • AR du 12-02-2023 (MB 27-02-2023)
  • AR du 12-05-2024 (MB 10-06-2024)

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