Entreprises Seveso

Article général

Les entreprises dites 'Seveso' travaillent avec des quantités de substances chimiques dangereuse dépassant les seuils définis par la législation. Tant les exploitants que les autorités sont soumis à des obligations dans ce cadre.

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mis en ligne le 21.08.26 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

21.08.26

Qu’est-ce qu’une entreprise Seveso?

Directive Seveso

La dénomination Seveso fait référence à une commune du Nord de l'Italie. Le 10 juillet 1976, une explosion suivie de la libération d'un nuage de dioxine dans une usine chimique contamine gravement plusieurs localités, parmi lesquelles Seveso. Cet accident a donné son nom à une directive européenne visant à réduire le risque des accidents industriels.

La directive Seveso en vigueur est la troisième du nom (Seveso III - directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012). Elle vise à éviter les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (prévention) et, au cas où s'il s'en produiraient, à limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement (plan d'urgence).

Accord de coopération

Les questions abordées dans la directive relèvent à la fois des compétences fédérales et régionales. C'est pourquoi la directive a été transposée en droit belge par l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La surveillance des entreprises Seveso belges est assurée par différents services d'inspection. Au niveau fédéral, il s'agit de la la Division du contrôle des risques chimiques.

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