09/02/2024 - AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné de Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux

Date de promulgation: 09-02-2024

Date de publication (Moniteur Belge): 17-04-2024

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