04/07/2013 - Code réglementaire wallon Action sociale et santé

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Surveillance de la santé
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Législation apparentée
, Structures organisationnelles

Texte coordonné du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, deuxième partie, livre I/II, titre IV, chapitre 6

Date de promulgation: 04-07-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 30-08-2013

Le chapitre 6 Département ou section de surveillance médicale du travail est inséré dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention (MB du 20 septembre 2022). 

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05/09/2006 - AM Agrément des médecins du travail
11/03/2005 - AR Service commun à certains services publics fédéraux
20/12/2002 - Loi Protection des conseillers en prévention

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