29/09/2011 - Code wallon action sociale et de la santé

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Surveillance de la santé
Service externe
Service interne
Fait partie de:
Législation apparentée
, Structures organisationnelles

Texte coordonné du Code wallon de l'action sociale et de la santé, Partie 2, Livre VI, Chapitre Préliminaire, Section 6, art. 410/34, 410/35, 410/36, 410/37, 410/38 à 410/40

Date de promulgation: 29-11-2011

Date de publication (Moniteur Belge): 21-12-2011

La Section 6. Département ou section de surveillance médicale du travail est inséré dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé par le Décret de la région wallonne du 3 février 2022 modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention (MB 25-02-2022)

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04/07/2013 - Code réglementaire wallon Action sociale et santé
09/06/2010 - AM Modèle rapport annuel services externes
05/09/2006 - AM Agrément des médecins du travail
11/03/2005 - AR Service commun à certains services publics fédéraux
20/12/2002 - Loi Protection des conseillers en prévention

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Structures organisationnelles

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Santé

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