Bien qu’il n’existe pas de définition officielle de l’hypersensibilité électromagnétique, à l’international, le monde médico-scientifique s’accorde à dire que cette problématique doit être prise au sérieux et que des recherches supplémentaires sont nécessaires. À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de démontrer scientifiquement un lien de cause à effet entre la présence de sources électromagnétiques et les plaintes formulées.
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Les pictogrammes de sécurité donnent des informations importantes. Les panneaux associent une forme, une couleur et un symbole, ce qui les rend aisément compréhensibles.
En 2016-2017, le SPF Economie a mené une campagne de contrôle visant à vérifier la conformité des chaussures de sécurité: 25 modèles, destinés à un usage professionnel ou non professionnel, ont été testés. Trois modèles ne satisfaisaient pas aux exigences techniques (résistance au choc et à l’écrasement et propriétés antistatiques). Pour d’autres, il s’agissait uniquement de lacunes administratives.
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L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES - France) a publié, en mars 2018, les résultats d’une étude sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Un domaine encore tout à fait exclus de la réglementation.
Les statistiques 2016 de la Fondation Innovation et Travail (Stichting Innovatie en Arbeid) révèlent qu’en Flandre un travailleur sur dix effectue un trajet de deux heures ou plus pour se rendre au travail. Ces longs déplacements ont des effets négatifs. Les travailleurs effectuant de longs trajets éprouvent plus de difficultés à maintenir un bon équilibre entre travail et vie privée.
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Objectif Prévention - 2013. Accessible aux abonnés preventAssist.
Remarque: En mai 2014, Objectif Prévention est devenu preventActio
Remarque: En mai 2014, Objectif Prévention est devenu preventActio
Les Etats membres ont approuvé une proposition modifiant différentes annexes de REACH pour mieux encadrer l’utilisation de nanomatériaux.
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Les critères d'obtention du certificat VCA, qui démontre que l'entreprise sous-traitante dispose d'un système de gestion en matière de sécurité, de santé et d'environnement, sont régulièrement revus. La version 6.0 a été publiée en avril 2018.
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Dans une Communication, publiée dans le Journal officiel du 9 avril 2018, la Commission européenne fournit des informations sur la classification des déchets, notamment les déchets dangereux. Les déchets dangereux sont régis par une réglementation spécifique, à l’interface d’autres réglementations européennes sur les substances chimiques dangereuses. La classification des déchets comme dangereux est importante: elle entraîne une série d’obligations, notamment en matière d'étiquetage, d'emballage et de traitement. Les travailleurs qui manipulent ces déchets doivent aussi être protégés contre les effets nocifs qu’ils pourraient avoir sur leur santé.
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Un des éléments constituant l’accident de travail est le fait qu’il s’agisse d’un ‘événement soudain’. La Cour du travail de Liège a estimé en 2017 que le stress professionnel pouvait constituer cet évènement soudain et être dès lors à l’origine d’un accident du travail.
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Comme les jeunes courent plus de risques au travail, le législateur a imposé des dispositions spécifiques pour les protéger. Les principales dispositions qui les concernent se triouvent dans le Code du bien-être au travail.
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